La démarche vers l’organisation de la Conférence nationale souveraine (CNS) en cours au Gabon nous interpelle comme citoyen responsable et soucieux du développement de notre pays et du bien-être de tous les Gabonais.
Cette démarche est une occasion unique d’apporter des pistes de réflexions
sur un certain nombre de sujets importants pour l’avenir du Gabon. Après avoir
abordé les thèmes du développement local par la participation citoyenne ainsi
que de l’organisation d’un comité citoyen pour rédiger une nouvelle
Constitution, le troisième sujet qui nous inspire dans le présent texte concerne
les institutions.
En effet, comme les membres de la Société civile, notamment à travers le
mouvement «Ça Suffit Comme Ça», l’ont souvent mentionné dans leurs discours
(notamment les 13 propositions pour un réel changement au Gabon), il y a un
urgent besoin au Gabon de revoir de fond en comble le rôle des institutions.
C’est un message qui semble à priori purement politique. Et pourtant, le rôle
des institutions est fondamental dans la croissance et le développement d’une
nation. Le présent article tentera d’éclairer le lecteur sur le pourquoi d’une
telle assertion, en s’appuyant principalement sur une recherche approfondie
menée récemment par les chercheurs Daron Acemoglu et James Robison, provenant
respectivement des très prestigieuses institutions d’enseignement que sont le
Massachusetts Institute of Technology (MIT) et l’Université Harvard.
Comme nous le verrons, dans la définition de nouvelles institutions et/ou la
réforme des institutions existantes qui peuvent émerger de la CNS, il s’agira de
ne plus voir les institutions comme de simples symboles politiques et/ou de
création de postes pour caser des amis du pouvoir (des coquilles vides), il
faudra les concevoir comme étant partie prenante, ou mieux, des éléments
fondamentaux de toute stratégie de croissance et de développement à long terme
qui se veut crédible, soutenue, réaliste et visant réellement à sortir le Gabon
de la liste des pays ayant les syndromes des institutions dysfonctionnelles.
Le rôle des institutions dans la croissance et le développement des
nations
Sans doute, parmi les questions fondamentales les plus discutées en sciences
sociales, on retrouve les causes des différences de croissance et de
développement économiques entre les nations. Pourquoi certains pays sont plus
pauvres que d’autres? Pourquoi certains pays arrivent à produire de la
croissance économique pendant que d’autres stagnent? Que peut-il être fait pour
induire (favoriser) la croissance économique et améliorer le niveau (les
conditions) de vie dans une société?
Les économistes ont longtemps reconnu que la production nationale per capita
dans une société est intimement reliée la quantité de capital humain, de capital
physique et de technologie à laquelle les travailleurs et les entreprises ont
accès dans un pays. De même, la croissance économique est reliée à l’habileté
pour une société d’augmenter son capital humain, son capital physique et
d’améliorer sa technologie.
Dans ce contexte, la technologie est vue dans son
sens large. Ainsi, les différences technologiques se réfèrent non seulement aux
différences dans les techniques disponibles pour les entreprises, mais aussi
dans les différences à même l’organisation de la production; ce qui veut dire
que certains pays auront la capacité d’utiliser leurs ressources plus
efficacement ou de façon plus efficiente. Néanmoins, les différences dans le
capital humain, le capital physique et la technologie ne sont que des causes
approximatives dans le sens où elles posent une autre question qui est de savoir
pourquoi certains pays ont peu de capital humain, de capital physique et de
technologie et utilisent mal leurs facteurs de production et occasions de
développement qui se présentent à eux?
Afin de développer des réponses plus satisfaisantes à ces questions sur le
pourquoi certains pays sont plus riches que d’autres et pourquoi certains pays
croissent plus rapidement que d’autres, il est important, selon les chercheurs
du MIT et de Harvard, de rechercher les causes fondamentales qui pourraient
sous-tendre ces différences dites approximatives entre les pays. C’est seulement
en comprenant ces causes fondamentales qu’on peut élaborer un cadre de
formulation des recommandations de politiques publiques qui vont au-delà de ces
platitudes (exemple, comme on l’entend souvent dire : «améliorez votre
technologie pour générer la croissance») et qui également minimisent le risque
de conséquences négatives imprévues.
L’étude du MIT et de l’Université de Harvard soutient donc que, toutes choses
étant égales par ailleurs, les institutions sont la cause fondamentale des
différences dans la croissance et le développement économiques entre les pays
et, ainsi, il est possible de développer un cadre cohérent permettant de
comprendre pourquoi et comment les institutions diffèrent entre les pays, et
comment elles changent. Une analyse des institutions permet d’identifier un
certain nombre d'indicateurs sur les types d'arrangements institutionnels et
sociaux qui sont susceptibles de constituer des obstacles à la croissance ou qui
peuvent conduire à des conséquences négatives imprévues. Dans cette perspective,
dans la mise en place des politiques publiques, il est important de bien
comprendre les «syndromes de dysfonctionnement institutionnel» ainsi que les
causes potentielles d’échecs des réformes institutionnelles.
Qu’entend-on par «institutions»?
Selon l’économiste américain, et prix Nobel, Douglas North, on peut définir
les institutions comme «des règles du jeu dans une société ou, plus
formellement, comme des contraintes humainement conçues qui façonnent
l’interaction humaine». Trois composantes importantes sont apparentes dans cette
définition :
1) elles sont «humainement conçues», ce qui contraste avec d’autres
causes fondamentales comme les facteurs géographiques qui ne sont pas
intrinsèquement sous le contrôle de l’être humain;
2) elles sont «les règles du
jeu» qui établissent les contraintes sur les comportements humains;
3) leur
impact majeur se fait sentir à travers des incitatifs.
La notion selon laquelle les incitatifs sont importants est une seconde
nature chez les économistes, et les institutions, si elles sont un déterminant
clé des incitatifs, devraient donc avoir un impact majeur sur les résultats
économiques, notamment le développement économique, la croissance, les
inégalités et la pauvreté.
Mais est-ce le cas?
Les institutions sont-elles des
déterminants clés des résultats économiques ou des arrangements plutôt
secondaires qui répondraient à d’autres facteurs qui seraient plus déterminants,
comme les déterminants géographiques ou culturels des interactions humaines et
économiques?
L’étude des chercheurs du MIT et de Harvard a donc permis de procéder à une
recherche empirique pour tender de répondre à ces questions. Leur recherche sur
les institutions a tenté en définitive d'identifier les spécificités
institutionnelles qui sont responsables des résultats économiques dans des
situations spécifiques (exemple : effet des institutions juridiques sur les
types de contrats des entreprises).
Une définition un peu plus large des
institutions a été utilisée; une qui incorpore, en plus de celle de Douglas
North, différents aspects de l’organisation économique, sociale, politique d’une
société. Selon une telle définition, les institutions diffèrent des sociétés par
leurs méthodes formelles de prise de décision collective (exemple : démocratie
versus dictature) ou parce qu’elles ont une vocation économique (sécurisation
des droits de propriété, barrière à l’entrée pour le commerce, l’ensemble des
contrats disponibles pour les gens d’affaires, etc.).
Elles peuvent aussi
différer des sociétés parce qu’on s’attend à ce qu’un ensemble donné
d’institutions formelles fonctionnent différemment dans deux sociétés
différentes; par exemple, les institutions peuvent différer pour deux sociétés
démocratiques parce que la distribution du pouvoir politique repose sur
différents groupes sociaux ou différentes classes sociales, ou parce que dans
une société, la démocratie est sur le bord de l’effondrement alors que dans
l’autre, elle est dans une phase de consolidation.
À moins de s’évertuer à bien comprendre le rôle spécifique que jouent les
institutions pour la croissance et le développement, on risque de se doter
d’institutions dysfonctionnelles qui ont des conséquences négatives pour le
développement d’une nation.
Dans le prochain article : l’impact des institutions sur la croissance et le
développement et les syndromes des institutions dysfonctionnelles.
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