CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE : Qui voulons-nous pour écrire la nouvelle Constitution gabonaise?

Le processus devant mener à la Conférence nationale souveraine ( CNS ) est en marche depuis le lancement des inscriptions le 8 décembre dernier par des membres de la Société civile. Chaque Gabonais conscient de la situation de crises que vit notre pays est appelé à contribuer à la mise en place des bases solides sur lesquelles le Gabon doit se rebâtir pour son développement. Une des étapes importantes de la CNS sera de choisir les personnes qui devront écrire la nouvelle Constitution qui sera soumise au peuple par referendum.

Le présent texte vise à faire quelques suggestions sur la manière dont les personnes qui seront chargé de rédiger la nouvelle Constitution devront être choisies. Il vise à susciter le débat.

En effet, la Constitution est la loi fondamentale de la Nation et par conséquent, elle doit fortement représenter les aspirations du peuple gabonais; un peuple trop longtemps soumis à la dictature et aux exactions d’un pouvoir illégitime et autocratique, sous contrôle d’une même famille, les Bongo. La Constitution actuelle n’a pour seul but que de perpétuer le pouvoir d’un président toujours mal élu et issu de la famille Bongo. Un régime dynastique qui ne dit pas son nom. Les Gabonais ne veulent plus de ces Constitutions taillées sur mesure et appliquées par une Cour constitutionnelle toute aussi taillée sur mesure et dont les décisions penchent toujours du même côté, celui du pouvoir Bongo-Pdg. Les Gabonais veulent donc sortir de cette trappe; de cet “olam” (piège, en langue Fang ).

En terme de processus, il faut définitivement rompre avec le passé. Les gens ordinaires doivent faire partie du processus de rédaction de la Constitution gabonaise. Des exemples existent ailleurs. Alors que le peuple gabonais souhaite véritablement s’engager dans une nouvelle ère démocratique et de transparence politique, la rédaction de la nouvelle Constitution ne peut plus être uniquement l’affaire de quelques privilégiés, aussi experts soient-ils. D’ailleurs, si on s’en tient au passé, nous savons ce que les soit-disants experts qui ont écrit les Constitutions précédentes nous ont servis: des Constitutions dictatoriales. Les Gabonais n’en veulent plus!

Recherche d’un équilibre multifactoriel

Le comité de rédaction de la nouvelle constitution gabonaise ( CRNCG ) doit être le reflet de la société gabonaise dans sa diversité et sa complexité. Le choix des personnes qui devront y faire part devrait tenir compte des facteurs importants suivant : la composition ethnique, la répartition des âges, le genre (équilibre hommes-femmes), la représentation géographique et les expertises.

Le CRNCG devra être le reflet de la société gabonaise dans sa diversité ethnique. Il est temps de considérer la diversité ethnique dans notre pays comme une richesse et non pas comme un facteur de division comme l’ont trop fait certaines personnes, notamment ceux au pouvoir qui essayent de diviser les gens et de diaboliser l’opposition. Ainsi, le comité devra est représentatif de toutes les ethnies présentes au Gabon. Leur représentation effective au comité peut se baser sur les chiffres officiels de cette représentation. L’essentiel étant de s’assurer que tous les grands groupes ethniques sont représentés au Comité, sans oublier nos peuples autochtones (pygmées). 

Ensuite, le CRNCG doit tenir compte de la répartition des âges afin d’éviter que la démarche soit accaparée par un groupe en particulier. Il faut insister ici sur une présence des jeunes à ce comité. En effet, le Gabon dispose de l’une des populations les plus jeunes au monde et il ne serait que normal de s’assurer que le CNRCG reflète cette réalité. On estime la répartition de la population gabonaise de la manière suivante :

                                                      • Moins de 15 ans : 42%
                                                      • 15 et 64 ans : 54%
                                                      • 65 ans ou plus : 4%
                                                      • 19 ans: âge moyen

De toute évidence, sans devoir inviter des jeunes de 5 ou 6 ans, il faut s’assurer que les jeunes de 12 à 14 ans viennent exprimer leurs espoirs et leur vision du Gabon.

La représentation des femmes doit aussi être représentative de la société gabonaise, sans débats sexistes et sans discrimination.

Au niveau géographique, il va de soi que le CRNCG doit être représentatif des toutes les provinces du Gabon.

Enfin, au-delà des représentations formelles reliées à l’ethnie, l’âge, au genre et à la géographique, le CRNG devra être inclure les personnes qui sont là d’abord pour leurs expertises en matière légale, notamment en droit constitutionnel. Comme autres champs d’expertises, on peut ajouter les philosophes, anthropologues, sociologues, économistes, biologistes et autres scientifiques. Un débat sur les types d’expertises nécessaires pourrait être fait avant de décider lesquelles seront choisies et quel sera le nombre de représentants pour chacune d’elle. 

Au-delà des experts, il faut reconnaître que le CRNG doit être un moyen pour les «gens ordinaires» de façonner la nouvelle Constitution gabonaise. Les représentations formelles sur la base des éléments énumérés plus haut peuvent être accompagnées par les représentations spécifiques suivantes : médecins, prêtres ou pasteurs, journalistes, chefs d’entreprises, chefs de villages, etc.

Toutes ces représentations doivent être formalisées par pourcentage d’un nombre maximum de personnes pouvant faire partie du comité (ex. 100 personnes). Les personnes à faire partie du comité peuvent être choisies à même les listes des personnes inscrites à la CNS.

Mentionnons que ce comité de partira pas de rien. Son travail peut avoir comme point de départ les Constitutions passées ainsi que des propositions déjà faites par d’autres acteurs politiques et de la société civile gabonaise depuis quelques temps. Il est possible de s’inspirer aussi d’autres Constitutions et règles universelles des droits humains.

Une Constitution 2.0

La nouvelle constitution gabonaise pourrait être la première Constitution 2.0 de notre pays.

Le CRNG pourra poster le projet constitutionnel sur Internet pour permettre à la population (notamment la diaspora gabonaise) de réagir et d'enrichir le texte en proposant des amendements. Ce sera un exercice de démocratie directe sans précédent au Gabon: une page Facebook serait ouverte, tout comme, une chaîne sur YouTube, un profil sur Twitter, un compte de photos Flickr, etc.

La proposition de nouvelle Constitution sera soumise à un référendum populaire et il sera définitivement le symbole d’un nouveau départ pour le Gabon.

Nous, peuple du Gabon, souhaitons créer une société juste et équitable offrant les mêmes opportunités à tous. Nos origines ou ethnies différentes sont une richesse commune, et ensemble nous sommes responsables de l'héritage des générations : la nature, la terre et ses ressources, l'histoire, la langue et la culture. La Conférence nationale souveraine devrait nous permettre de réaffirmer ce principe solennel et de mettre ensemble les bases qui nous permettront de rebâtir notre pays, meurtri et dévasté par 45 ans par un pouvoir autoritaire.