Vers des institutions garantes de la croissance et du développement au Gabon (2e partie et fin)

La démarche vers l’organisation de la Conférence nationale souveraine (CNS) en cours au Gabon nous interpelle comme citoyen responsable et soucieux du développement de notre pays et du bien-être de tous les Gabonais.

Suite et fin de notre texte sur le rôle des institutions dans la croissance et le développement des nations.

L’impact des institutions

Il est existe de grandes différences à travers les pays dans la manière dont la vie politique et économique est organisée.  Une volumineuse littérature documente les différences dans les institutions à travers les pays, ainsi que la corrélation forte entre ces institutions et la performance économique.

Néanmoins, les corrélations souvent démontrées entre les institutions et la performance économique n’établissent pas nécessairement que les pays avec les pires institutions sont pauvres à cause simplement de leurs institutions. Après tout, un pays comme les Etats-Unis diffère du Nigéria, du Kenya, de la République dominicaine ou du Gabon dans ses fondements sociaux, géographiques, culturels et économiques, ainsi, ceux-ci pourraient être la source de piètres performances économiques que pourraient enregistrer ces pays. Dans les faits, ces différences peuvent être la source des différences institutionnelles elles-mêmes. Partant, l’analyse des corrélations demeure insuffisante pour établir clairement si les institutions sont ou pas des déterminants importants de la performance économique.

Afin de mieux saisir la problématique, il convient d’isoler une source exogène des différences entre les institutions, afin de pouvoir estimer une situation dans laquelle un certain nombre de sociétés plus ou moins identiques au départ finissent par se retrouver avec des institutions différentes.  Pour ce faire, la colonisation européenne propose un laboratoire potentiel d’analyse.  On se rappellera que les Européens ont dominé et colonisé la presque entièreté du monde hors-Europe.  En plus de cette domination, les Européens ont imposé des institutions et des structures sociales très différentes dans différentes parties du globe.

Dans la plupart des colonies d’Afrique, des Caraïbes et de l’Asie du Sud-Est, les Européens ont mis en place des « états d’extractions des ressources ». Ces institutions (au sens large) n’ont ni introduit la notion de protection de la propriété privée, ni fournit un cadre qui permettait de contrebalancer les pouvoirs du gouvernement. L’objectif explicite des Européens dans ces colonies était l’extraction (pour ne pas dire le pillage) des ressources, d’une manière ou d’une autre. Cette stratégie de colonisation, et les institutions qui y sont associées, contrastent avec les institutions que les Européens ont mises en place dans d’autres colonies, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans ces dernières, l’emphase a été mise sur le renforcement des droits de propriété pour une grande partie de la société, favorisant du même coup le commerce et l’entrepreneuriat.  Dans les colonies d’Afrique et des Caraïbes, seuls les droits de propriété d’une petite élite étaient protégés, alors que la grande majorité de la population ne profitait d’aucun droit de propriété et faisait en plus face à d’importantes barrières les empêchant de participer pleinement aux activités économiques. Même si les investissements de l’élite peuvent générer une certaine activité économique durant une période limitée, pour une croissance soutenue à long terme, les droits de propriété accordés à une large frange de la population demeure une politique plus importante, voire cruciale.

Un élément déterminant à noter est que lorsque les Européens décidaient de s’installer en grand nombre dans une colonie, les institutions y étaient développées afin qu’elles puissent apporter des bénéfices à long terme. Dans le cas contraire, lorsqu’ils décidaient ne pas s’installer dans une colonie en grand nombre (cas de plusieurs colonies d’Afrique), leur objectif était simplement d’y mettre en place un appareil étatique centralisateur imposant, avec les institutions qu’on y associent, dans le but d’opprimer et exploiter les populations locales et de faciliter l’extraction des ressources à court terme.

Somme toute, une variété d’exemples dans le monde (la Corée du Nord communiste et antidémocratique, versus la Corée du Sud capitaliste et plus libre) mettent en évidence qu’une différence entre les institutions peut avoir une grande influence sur les différences du niveau développement économique entre les pays. Cette évidence suggère que pour bien comprendre pourquoi certains pays sont pauvres, nous devrions comprendre pourquoi leurs institutions sont dysfonctionnelles. Mieux encore, on devrait se poser la question difficile suivante : si les institutions ont un impact important sur le développement économique et le niveau de richesses d’une nation, pourquoi certaines sociétés choisissent, finissent avec et maintiennent des institutions dysfonctionnelles ?

Les syndromes des institutions dysfonctionnelles

Jusqu’ici, l’argument défendu est bien que les institutions ont un impact important sur les résultats économiques d’un pays. Bien plus, les institutions sont cruciales parce qu’elles façonnent les incitatifs politiques et économiques. On peut maintenant se demander à quoi peuvent se ressembler les bonnes et mauvaises institutions et comment peuvent-elles être réformées ou influencées par des interventions ?

Les institutions dysfonctionnelles entraînent de mauvais résultats économiques. Pour comprendre pourquoi de mauvaises institutions restent en place (sachant qu’elles nuisent à la performance économique), il est important d’étudier la structure du pouvoir politique, la nature des institutions et des incitatifs politiques dans une société. Pour parler de syndromes des institutions dysfonctionnelles, nous avons besoin de comprendre quelles sortes de situations politiques aboutissent à de mauvaises institutions économiques.

Les chercheurs du MIT et de Harvard identifient trois facteurs importants qui influencent la nature de l’équilibre politique dans une société et conséquemment, le type d’institutions économiques qui émergeront.

Le premier facteur est la force de l’état. Il est peu probable que de bonnes institutions économiques émergent dans les «états faibles» ; ces états incapables d’offrir des biens publics de bases à leurs citoyens. Cependant, la force de l’état ne suffit pas en soi pour garantir des résultats satisfaisants. Comme deuxième facteur qui influence l’équilibre politique, il faut y ajouter les «états contraints (limités) et non contraints» (contraintes institutionnelles et de facto).  Le troisième le facteur est la «domination d’une élite» (l’état est dit «capturé» ou pris en otage par une élite).

	État faible	État fort Sans contraintes	État fort Avec contraintes
Capturé	Manque de biens publics	Oligarchie type I	Oligarchie type II
Non capturé	Manque de biens publics	Kleptocratie ou populisme	Démocratie Etat en développement

Classification de systèmes politique, Acemoglu & Robinson (2010).

Dans ce texte, nous discutons essentiellement des états faibles ainsi que des états forts sans contraintes. Nous sommes plus à même de reconnaître certaines caractéristiques de ces formes de régime au Gabon. Disons-le tout de suite : le Gabon n’est pas une démocratie.

États faibles

Ce sont en général les pays pauvres qui ne sont pas capables d’offrir des biens collectifs ou publics tels que le renforcement des droits de propriété, de la loi et l’ordre et des infrastructures. En l’absence de ces facteurs de production essentiels ou matières de base dans le processus de développement, le secteur privé ne peut pas être florissant.  Plusieurs pays africains tombent dans cette catégorie.

États forts sans contraintes (non limités) : oligarchie et kleptocratie

Ce sont des états forts principalement pour des raisons historiques. Même si l’état est fort, ceci ne représente pas une garantie automatique que les institutions du pays vont créer des incitatifs au développement. L’impact sur le développement dépend du caractère limité ou non de cet état ainsi que des préférences de ceux qui contrôlent l’état. Entre d’autres termes, il s’agit des incitatifs et des contraintes imposés par ceux qui contrôlent le pouvoir.  Un état fort peut être utilisé pour imposer ou exproprier ceux qui créent la richesse ou pour servir les intérêts d’une minorité au détriment du reste de la société. Ainsi, de toute évidence, même si un état fort peut s’avérer nécessaire pour le processus de développement, cela n’est certainement pas suffisant. En général, l’existence des limites ou contraintes au pouvoir de l’état tend à être une bonne chose pour le développement.

«Oligarchie de type 1»

Toutefois, même un état avec des contraintes de pouvoir peut être capturé (pris en otage) par son élite. Dans ce cas, même si l’état n’est pas en mesure d’exproprier les actifs ou les personnes au bénéfice d’une minorité, il peut tout de même créer de grandes distorsions qui profiteraient toujours à une petite élite. Ironiquement, un état avec contraintes pourrait être plus susceptible d’être pris en otage qu’un état sans contraintes.

D’où viennent alors les contraintes sur les états? Une forte tradition intellectuelle remontant à aussi loin que Montesquieu associe ces contraintes à la nature même de la Constitution. Les Constitutions incluent normalement la séparation des pouvoirs et les systèmes de contrôles et contrepoids; ce qui limite ou restreint l’utilisation du pouvoir politique. Toutefois, il ne faut pas tout attribuer à la nature d’une Constitution. Certains pays comme la Grande Bretagne n’ont pas de séparation de pouvoir et ne disposent même pas d’une Constitution «écrite» au sens qu’on connaît habituellement. En effet, contrairement à la grande majorité des pays, il n'existe pas un seul document juridique qui définit en un seul endroit les lois fondamentales qui décrivent comment l'État (la Monarchie) fonctionne en Grande-Bretagne. Et pourtant, il existe de fortes contraintes sur l’exercice du pouvoir politique en Grande-Bretagne (différentes lois encadrent la vie politique). Par contre, dans d’autres pays, il existe de belles Constitutions sur le papier, mais les institutions donnent peu de place aux contrepoids et contrôles des actions des politiciens, parce que les lois ne sont pas appliquées comme prévues dans les textes. Parfois, même si la Constitution prévoit l’alternance, dans les faits, il n’y a aucune alternance politique alors que le même parti se maintient au pouvoir par toutes sortes de moyens plus ou moins douteux, incluant le contrôle de l’armée par le président proclamé. C’est d’ailleurs le cas bien connu du Gabon et de plusieurs autres pays africains. Ce qui veut dire que dans la réalité, malgré la Constitution, il n’y a presqu’aucune contrainte constitutionnelle de fait sur les leaders qui ont un contrôle sur l’armée. Ceux-ci tentent parfois de faire croire qu’ils subissent des contraintes lorsqu’ils vont à l’extérieur pour faire la promotion à l’international d’une légitimité interne difficile à retrouver auprès de leurs propres peuples. Ce sont plutôt donc les contraintes internationales qui influencent grandement les types de politiques économiques et les institutions que ces leaders promeuvent.

Un état fort sans contraintes peut être contrôlé ou pris en otage par une petite élite qui fonctionne sous la forme d’une oligarchie (de type 1 selon Acemoglu et Robinson). Ce type d’état est rarement démocratique. Le fait que l’état soit sans contraintes signifie que les enjeux politiques sont élevés et que les résultats des processus démocratiques sont souvent extrêmes. Ceci veut dire que les minorités ou groupes qui ne peuvent exercer le pouvoir comme dans une démocratie seraient incités à renverser le régime en place, voyant qu’ils n’ont pas d’autres choix. On reconnaître au passage qu’il existe différentes formes d’oligarchie.

Les états oligarchiques de type 1 ont la capacité de générer la prospérité, mais ils prennent les décisions non pas pour le bien-être de toute la société, mais avec toujours en tête les intérêts d’une petite élite.

«Kleptocratie»

Il existe aussi des états forts et sans contraintes qui ne sont pas dominés (pris en otage) par une petite élite. Dans cette catégorie, on retrouve notamment la kleptocratie ou ce que les politicologues qui étudient l’Afrique appellent le régime centré sur le culte de la personnalité ou néopatrimonalisme, et le populisme. Contrairement à l’oligarchie, ces deux formes de pouvoir ne donnent presque jamais de bons résultats économiques.

En effet, dans un régime kleptocrate comme celui qu’on vit au Gabon, les institutions qui étouffent la croissance économique, sont dominées par un dictateur ou une petite clique, qui se concentre d’abord et surtout sur l'enrichissement personnel au détriment du reste de la population. Les cas de régimes kleptocrates pullulent en Afrique noire : ex-Zaïre (RDC), Congo, Cameroun, Guinée Équatoriale, Togo, Gabon, etc. Tous ces pays où les chefs d’état et leur clique utilise l’état pour s’enrichir personnellement, et avec leur famille. La question profonde devient celle de savoir pourquoi certaines sociétés deviennent des kleptocraties ou laissent les kleptocrates demeurer au pouvoir en dépit de leurs bilans désastreux?

Les chefs des régimes kleptocrates utilisent différents stratagèmes pour s’enrichir et garder le contrôle de tous les pouvoirs : un pourcentage du budget ou des ressources du pays est consacré au président; favoritisme et népotisme, notamment en faveur d’un petit groupe de personnes provenant généralement du même groupe ethnique (ethnie souvent minoritaire dans le pays), particulièrement pour l’occupation des postes dans l’administration publique; élévation de certains aux rangs de barons du régime, intouchables, pouvant conduire impunément des affaires douteuses au grand mépris des règles de droits; contrôle de l’armée par le président; politique de «diviser pour mieux régner», incluant un environnement dans lequel la délation est valorisée et les «coupables» contre le régime sont punis au goût du président (prison, exile, dévotion, etc.); création de liens de dépendance de toutes les personnalités au pouvoir envers le président afin de s’assurer qu’ils sont tous sous sa botte (les loges maçonniques aident dans cette stratégie); la corruption des membres de l’opposition pour les discréditer et autres achats des consciences, notamment par des «dons» de toutes sortes; etc.

L’impact des régimes kleptocrates sans contraintes est désastreux sur le fonctionnement normal des institutions et sur la croissance et le développement d’un pays. Ces régimes ont souvent profité de l’argent généré par les énormes richesses de leur pays pour se maintenir au pouvoir. Le cas des Bongo au Gabon est patent.

En dépit d'une intuition naïve qu'on pourrait avoir qu’un dictateur qui s’accapare de tout pourrait s'abstenir d’utiliser les politiques les plus destructrices, parce qu'il s'attendrait à ce que cela va réduire ses revenus potentiels et le butin à l'avenir, la preuve suggère plutôt fortement que l’intérêt des kleptocrates à maximiser leurs revenus et ceux des membres de leurs familles, tout en restant au pouvoir le plus longtemps possible, a été désastreux pour les institutions et le développement des états comme le Gabon.

La réponse à la question du pourquoi ces kleptocraties existent est intimement reliée à la question du comment ces kleptocrates s’arrangent pour rester au pouvoir. En effet, les kleptocrates, même lorsqu’ils parviennent à rester long au pouvoir, ne se sentent jamais totalement en sécurité dans leurs positions. Ils parviennent à rester au pouvoir et voler ou détourner de larges parts des ressources de l’économie en formant des alliances (au niveau national et international), empêchant toute forme de développement économique ou politique qui pourrait mettre en danger leur mainmise sur le pouvoir; ce qui tout à fait néfaste pour l’économie.

Leçons à retenir

De cette étude du MIT et de l’Université Harvard, nous pouvons retenir les points importants suivants :

• Le facteur déterminant majeur qui explique les différences de revenus per capita entre les pays est la différence entre les institutions (économiques notamment) de ces pays.

• Bien que les institutions survivent souvent sur de longues périodes de temps et qu’elles peuvent avoir des conséquences imprévues, les différences entre les institutions dans les différents pays reflètent d’abord le résultat des choix collectifs qui sont faits dans ces pays. Mauvais choix dans le cas du Gabon.

• Différents choix collectifs reflètent des différences dans les institutions politiques, par conséquent, reflètent différentes redistributions du pouvoir politique.

• Comprendre le sous-développement implique qu’il faille comprendre pourquoi différents pays restent coincés dans des équilibres politiques destructeurs, ayant des conséquences néfastes sur le fonctionnement des institutions.

• Résoudre le problème du développement veut donc dire pousser les pays pauvres ou en développement à adopter de meilleurs équilibres politiques qui permettent à ce que ceux qui adoptent des institutions bonnes pour l’économie puissent avoir le dessus sur ceux qui voudraient nuire aux bonnes institutions.

• Il est très difficile de dire comment les instruments politiques conventionnels peuvent de façon fiable, permettre d’opérer des changements bénéfiques pour l’équilibre politique des pays ayant des institutions dysfonctionnelles. Cette conclusion des chercheurs est pour nous un aveu que parfois, on ne met pas fin à une kleptocratie comme au Gabon par le simple jeu politique avec les outils (ou les institutions dysfonctionnelles) que le régime kleptocrate a lui-même mis en place. Les choix ne sont pas nombreux. Les citoyens doivent donc prendre leurs responsabilités s’ils veulent le changement.

• Il est fondamental de toujours chercher à comprendre les enjeux politiques du développement et des institutions. En effet, depuis au moins 50 ans, les économistes et autres décideurs tentent de résoudre les problèmes de développement sur la base de la prémisse selon laquelle les pays pauvres ne comprennent pas ce qu’il faut faire, et ainsi, tout ce que ça prend c’est de comprendre sur quel levier on a besoin de tiré pour résoudre la défaillance critique du marché. Cette approche est basée sur une mauvaise compréhension du sous-développement, et les conseils sur les politiques à mettre en oeuvre que cette approche a suscités n’ont pas atteint leurs objectifs.

Afin d’assurer une croissance et un développement durable au Gabon, toutes les institutions doivent être reformées

Alors que la majorité des Gabonais souhaitent que nous allions à la Conférence nationale souveraine pour discuter des problèmes du pays, afin notamment de proposer des solutions pour sortir de la crise et remettre le Gabon sur le droit chemin, nous devons nous instruire sur les phénomènes qui entretiennent les crises au Gabon et nous empêchent de sortir le peuple de la misère. Pour ce faire, l’étude du MIT et de l’Université Harvard nous indique clairement, à travers l’analyse de différents pays, que les institutions sont au centre de toutes les politiques de croissance et de développement des nations.  Ceci conforte les exigences de la société civile et de certains partis de l’opposition qui demandent à ce que les institutions soient revues et réformées au Gabon. Partant, il n’est point question de continuer avec un régime politique comme celui que le PDG continue d’appliquer et qui, comme le dit l’étude, garde le Gabon dans la kleptocratie, nuisant ainsi à son développement.